MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000

Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 16. Aide à la promotion du pâturage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Aide à la promotion du pâturage

1. Afin de promouvoir des pratiques d'élevage traditionnelles qui contribuent à la réduction des risques naturels tels que les avalanches, les glissements de terrain, les laves torrentielles ou les incendies de forêt, et d'éviter la perte de la valeur pastorale et de biodiversité des pâturages en raison d'une charge pastorale insuffisante, le ministère chargé de l'agriculture établit une aide aux exploitations agricoles pour le pâturage de nettoyage du sous-bois, des coupe-feux et des pâturages laissés en friche, et pour l'application de techniques de restauration environnementale au moyen de la conduite et de la gestion de troupeaux, conformément aux conditions et aux critères d'octroi établis par voie réglementaire.

2. Le Gouvernement et les comuns peuvent conclure des conventions pour octroyer des aides de manière conjointe pour le pâturage et pour l'application de techniques de restauration environnementale au moyen de la conduite et de la gestion de troupeaux sur des terrains dont ils sont titulaires.

En vigueur depuis le 18/08/2022 · nouvelle rédaction · Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration