Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Aide à la promotion du pâturage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Aide à la promotion du pâturage
1. Afin de promouvoir des pratiques d'élevage traditionnelles qui contribuent à la réduction des risques naturels tels que les avalanches, les glissements de terrain, les laves torrentielles ou les incendies de forêt, et d'éviter la perte de la valeur pastorale et de biodiversité des pâturages en raison d'une charge pastorale insuffisante, le ministère chargé de l'agriculture établit une aide aux exploitations agricoles pour le pâturage de nettoyage du sous-bois, des coupe-feux et des pâturages laissés en friche, et pour l'application de techniques de restauration environnementale au moyen de la conduite et de la gestion de troupeaux, conformément aux conditions et aux critères d'octroi établis par voie réglementaire.
2. Le Gouvernement et les comuns peuvent conclure des conventions pour octroyer des aides de manière conjointe pour le pâturage et pour l'application de techniques de restauration environnementale au moyen de la conduite et de la gestion de troupeaux sur des terrains dont ils sont titulaires.
Art. 16 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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