Article 15

Article 15.

Aide à la promotion du fauchage des prés

1. Afin de promouvoir des pratiques agricoles traditionnelles de montagne permettant de contribuer au maintien de la biodiversité, à l'amélioration de la qualité paysagère, ainsi qu'à la réduction des risques naturels, il est établi une aide aux exploitations agricoles pour la superficie de pré fauché, conformément aux critères et aux montants établis par voie réglementaire et déterminés en fonction de :

a) Le nombre et le type d'animaux de rente hivernés dans l'exploitation agricole.

b) La difficulté de fauchage et la réduction de production qui peut être obtenue selon l'altitude du pré.

c) La nécessité de favoriser certains types de bétail de rente par rapport à d'autres afin d'adapter les charges pastorales en vue d'optimiser progressivement l'exploitation des pâturages et des productions animales, de favoriser l'amélioration génétique des troupeaux, de réduire les risques naturels, de favoriser le fauchage des prés, ainsi que d'autres aspects permettant de répondre aux intérêts pastoraux, socio-économiques et environnementaux du pays.

2. Pour l'obtention de l'aide mentionnée au paragraphe 1 du présent article, le titulaire de l'exploitation agricole doit présenter au ministère chargé de l'agriculture une déclaration, dans la forme et dans le délai établis par voie réglementaire, indiquant les prés pour lesquels l'aide est sollicitée. Le demandeur doit faucher les prés faisant l'objet de l'aide au moins une fois par an.