Article 21 bis. Livre-registre des bénéficiaires effectifs

Article 21 bis. Livre-registre des bénéficiaires effectifs

1. La Société doit tenir un livre-registre des bénéficiaires effectifs, selon la définition figurant à l'article 3, point 3, de la Loi de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

2. Ce livre-registre contient, au minimum, les données suivantes :

a) nom et prénoms ;

b) date de naissance ;

c) nationalité et pays de résidence du bénéficiaire effectif ;

d) nature et étendue de la participation réelle.

3. Ce livre-registre doit être communiqué au Registre des sociétés dans les termes qui seront précisés par voie réglementaire, de manière à disposer à tout moment d'informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs.

4. Les bénéficiaires effectifs sont tenus de fournir aux sociétés constituées dans la Principauté d'Andorre toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des obligations visées au présent article.