Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 27/11/2003 (Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances).

En vigueur depuis le 27/11/2003 jusqu'au 20/06/2013 · suppression · Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La llei diu que «queda sense contingut». No se n'ha facilitat el text vigent.

Abrogé à partir du 20/06/2013

Source : Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2013-06-19)

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi régissant le régime disciplinaire du système financier, du 27 novembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-27/regulacio-regim-disciplinari-sistema-financer/da-3?data=2003-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.