Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 55 abrogé depuis le 06/01/2001 (Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000).

En vigueur depuis le 06/01/2001 jusqu'au 19/12/2007 · abrogation · Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000 (BOPA 2001-01-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació de «capítol VII» sencer; Queda sense contingut en suprimir-se el capítol setè.

Nouvelle rédaction à partir du 19/12/2007

Article 55

Votació de candidatures per circumscripció parroquial Els electors hauran de votar les candidatures de les circumscripcions parroquials completes sense alterar-les, altrament la seva papereta o vot serà nul·la.

Source : Loi qualifiée 28/2007, du 22 novembre, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2007-12-19)

Comment le citer

Art. 55 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-55?data=2001-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.