Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement d'Andorre doit conclure les conventions ou les accords visés aux articles 14.2 et 20 de la présente Loi avec les autorités éducatives des pays dont relèvent les systèmes éducatifs étrangers établis dans la Principauté.
Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.