Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
1. La composition et le fonctionnement du CADE sont établis par voie réglementaire.
2. Des experts étrangers nommés par le Gouvernement sur proposition du ministre de l'Éducation peuvent être intégrés au CADE, à titre permanent ou pour des sujets spécifiques.
Art. 31 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-31
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