Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/06/2018: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional Primera

El Govern d’Andorra ha de concloure els convenis o els acords als quals es refereixen els articles 14.2 i 20 de la present Llei amb les autoritats educatives dels països dels quals depenen els sistemes educatius estrangers establerts al Principat.

Entre en vigueur le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/da-1?data=1993-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.