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← Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993

Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Primera

El Govern d’Andorra ha de concloure els convenis o els acords als quals es refereixen els articles 14.2 i 20 de la present Llei amb les autoritats educatives dels països dels quals depenen els sistemes educatius estrangers establerts al Principat.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/da-1?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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