Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 3 abrogé depuis le 07/01/1999 (Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 décembre 1998).

En vigueur depuis le 07/01/1999 jusqu'au 01/01/2013 · nouvelle rédaction · Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 décembre 1998 (BOPA 1999-01-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia No s'ha facilitat el text vigent de l'annex 3. S'hi han d'excloure els codis 2710.00.26, .27, .29, .32, .34, .36, .37, .51, .66.1 i .66.2, i afegir-hi 4301.10.00 i 4301.70.10. Cal consolidar-ho manualment.

Abrogé à partir du 01/01/2013

Source : Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect (BOPA 2012-07-18)

Comment le citer

Annexe 3 de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/impost-mercaderies-indirecte/annex-3?data=1999-01-07

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