Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 3 abrogé depuis le 08/07/1998 (Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998).

En vigueur depuis le 08/07/1998 jusqu'au 07/01/1999 · nouvelle rédaction · Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia NO ÉS SUPRESSIÓ: nova redacció íntegra (tipus 4%, codis 2501 a 9618). Per l'extensió no s'ha reproduït. Cal copiar-la literalment de la llei modificadora.

Abrogé à partir du 07/01/1999

Source : Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 décembre 1998 (BOPA 1999-01-07)

Comment le citer

Annexe 3 de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/impost-mercaderies-indirecte/annex-3?data=1998-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.