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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional cinquena

La Comissió Nacional de les Malalties Professionals ha d'elaborar la llista de malalties professionals en el termini màxim de sis mesos a comptar de la data de la publicació d'aquesta Llei.

En vigueur depuis le 27/10/2008 jusqu'au 24/09/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Disposició addicional cinquena

La Comissió Nacional de les Malalties Professionals ha d’elaborar la llista de malalties professionals en el termini màxim de sis mesos a comptar de la data de la publicació d’aquesta Llei.

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-5?data=2009-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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