Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional quarta
El nomenament de les persones membres de la Comissió Nacional de les Malalties Professionals s'ha de fer en el termini màxim de 30 dies a partir de la publicació d'aquesta Llei.
Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015
Disposició addicional quarta
El nomenament de les persones membres de la Comissió Nacional de les Malalties Professionals s’ha de fer en el termini màxim de 30 dies a partir de la publicació d’aquesta Llei.
Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)
Disposition additionnelle quatrième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-4?data=2009-11-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.