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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière
Disposició addicional cinquena ( Llei 17/2008 ) La Comissió Nacional de les Malalties Professionals ha d’elaborar la llista de malalties professionals en el termini màxim de sis mesos a comptar de la data de la publicació d’aquesta Llei.
En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Decret legislatiu del 25-4-2018 de publicació del text refós de la Lle (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-5?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.