Disposition additionnelle sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional sisena

En el moment d'entrada en vigor d'aquesta Llei es manté el valor del preu de venda del punt de jubilació a tots els efectes.

En vigueur depuis le 01/11/2009 jusqu'au 24/09/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Disposició addicional sisena

En el moment d’entrada en vigor d’aquesta Llei es manté el valor del preu de venda del punt de jubilació a tots els efectes.

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Disposition additionnelle sixième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-6?data=2009-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.