Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 201. Facteur de conversion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 201. Facteur de conversion
1. Le facteur de conversion du point de retraite, c'est-à-dire le nombre résultant de la division du prix d'achat par le prix de vente, est de 9,6.
2. Toute modification relative au facteur de conversion du point de retraite est effectuée par la Loi du budget pour chaque exercice économique et doit entraîner l'augmentation de la cotisation à la branche retraite afin de permettre le maintien ou l'augmentation du taux de remplacement, sans préjudice des dispositions de l'article 200.
Art. 201 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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