Article 170. Montant de la pension

Article 170. Montant de la pension

1. Aux fins de la détermination de la pension d'invalidité pour maladie non professionnelle ou accident non professionnel, il est tenu compte des points de retraite réels acquis jusqu'au moment de l'ouverture du droit à pension, plus les points que la personne intéressée aurait éventuellement générés jusqu'à la date à laquelle elle atteint l'âge d'accès ordinaire à la pension de retraite, conformément à l'article 196.

2. Aux fins des dispositions du paragraphe précédent, la pension d'invalidité est déterminée selon les règles suivantes :

a) Les points ouvrant droit à pension de l'assuré (PPA) sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 200, et sont calculés de la manière suivante : PPA = Points de retraite acquis/(12 x nombre de mois cotisés)

b) Le nombre de mois de cotisation théorique (NMCT) est déterminé ; il correspond au nombre de mois compris entre la date d'ouverture du droit à pension et la date à laquelle l'assuré atteindrait l'âge d'accès ordinaire à la pension de retraite. NMCT = (Âge de la retraite ordinaire x 12) - Âge, en mois, de l'assuré au moment de l'ouverture du droit à pension d'invalidité

c) La pension théorique de retraite est calculée de la manière suivante : Pension théorique de retraite = PPA x (Nombre de mois cotisés + NMCT) x Prix de vente du point de retraite

d) Si l'assuré demeure apte à exercer une activité professionnelle, sa pension correspond à 50% de la pension théorique de retraite.

e) Si l'assuré est dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle, sa pension correspond à 100% de la pension théorique de retraite.