Article 19. Définition et classification des établissements du groupe aires d'accueil de camping-cars

Article 19. Définition et classification des établissements du groupe aires d'accueil de camping-cars

Ont la considération d'aire d'accueil de camping-cars les espaces de terrain, dûment délimités, ouverts au public pour l'occupation exclusive par des camping-cars en transit, qui permettent le séjour maximal défini par règlement, lequel ne peut excéder 24 heures, sans droit de passer la nuit ou de camper. Elles n'admettent aucun élément fixe d'hébergement, tel que des bungalows ou des modules. Les espaces destinés au stationnement de camping-cars doivent être définis, quant à leurs caractéristiques essentielles, à leurs services minimaux et à leur capacité, ainsi qu'à la prestation et à la qualité des services, par règlement, sans préjudice de la réglementation en vigueur à tout moment en matière de protection de l'environnement et d'autres domaines.