Article 20. Définition et classification des établissements du groupe aires de séjour de camping-cars

Article 20. Définition et classification des établissements du groupe aires de séjour de camping-cars

Ont la considération d'aire de séjour de camping-cars les espaces de terrain, dûment délimités, ouverts au public pour l'occupation exclusive par des camping-cars. Elles n'admettent aucun élément fixe d'hébergement, tel que des bungalows ou des modules. Les espaces destinés au séjour de camping-cars doivent être définis, quant à leurs caractéristiques essentielles et à leurs services minimaux, à leur capacité, ainsi qu'à la prestation et à la qualité des services, par règlement, sans préjudice de la réglementation en vigueur à tout moment en matière de protection de l'environnement et d'autres domaines.