Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 34. Droit de relation et de cohabitation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Droit de relation et de cohabitation
1. Les enfants et les adolescents ont le droit de grandir et de vivre avec leurs parents dans un environnement familial approprié et exempt de violence, sauf dans les cas où, compte tenu de leur intérêt supérieur, la séparation s'avère nécessaire. Ils ont également le droit de cohabiter et d'entretenir des relations avec d'autres membres de la famille et des personnes proches, tout particulièrement avec les grands-parents et les frères et sœurs. En tout état de cause, les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir et faciliter des relations saines et participatives entre les différentes générations, en particulier avec les personnes âgées.
2. Les enfants et les adolescents ont le droit de maintenir un contact direct avec les parents avec lesquels ils ne cohabitent pas, toujours dans les conditions établies par la réglementation applicable et conformément à leur intérêt supérieur.
3. Le juge compétent de la juridiction des mineurs doit prendre les mesures appropriées pour garantir les droits de visite aux enfants et adolescents qui résident habituellement à l'étranger ou qui se trouvent temporairement séparés de leurs parents en application d'une mesure de protection, en tenant toujours compte de leur intérêt supérieur.
Art. 34 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (2) lien automatique
- Sentència del Tribunal Constitucional del 13-3-2026 relativa a la causa 2025-95-RE.
· Tribunal Constitucional · 2026-03-13 · méthode : cita l'article de la llei
«… no és absolut, perquè queda sempre supeditat a l’interès superior de l’infant (articles 13, 34.1 i 77 b) de la Llei 14/2019 , del 15 de febrer, qualificada dels drets dels infants i dels adolescents, i, l’article 3.1 del …»
- Aute del Tribunal Constitucional de l'11-11-2019 relatiu al recurs d'empara 2019-64-RE.
· Tribunal Constitucional · 2019-11-11 · méthode : cita l'article de la llei
«… finalitat la voluntat dels titulars de la pàtria potestat. - Així mateix, cita l’article 34.1 de la Llei 14/2019 esmentada que estableix, entre d’altres, que els infants tenen el dret a conviure i relacionar-se am…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.