Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 33. Responsabilité dans l'éducation et dans le développement intégral
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Responsabilité dans l'éducation et dans le développement intégral
1. La meilleure prise en charge des besoins des enfants et des adolescents est assurée naturellement au sein de leur famille. La responsabilité primordiale des soins, de l'éducation et de la formation intégrale des enfants et des adolescents incombe aux parents ou aux personnes qui en ont la tutelle ou la garde, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
2. Les parents et les personnes qui ont la tutelle ou la garde des enfants et des adolescents doivent garantir leur bien-être et doivent leur procurer un cadre de vie adéquat et sain, toujours dans la mesure de leurs possibilités.
3. Les parents ou les personnes qui ont la tutelle ou la garde des enfants et des adolescents ont l'obligation d'exercer leurs fonctions de manière responsable, sans préjudice de l'intervention subsidiaire des administrations publiques, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Art. 33 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.