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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 15. Droit d'être entendu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 15. Droit d'être entendu

1. L'enfant ou l'adolescent, conformément à sa capacité progressive et à son évolution personnelle et, en tout état de cause, à partir de douze ans, a le droit d'être entendu de manière active, c'est-à-dire avec respect et considération de son opinion, dans ses milieux de relation familiale, scolaire et sociale, ainsi que dans les procédures judiciaires ou administratives susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation personnelle.

2. Le droit d'être entendu s'exerce sans préjudice de l'administration des preuves qui concernent l'enfant ou l'adolescent et doit être garanti de manière à pouvoir s'exercer librement et dans des conditions adaptées à son degré de maturité. Ce droit doit en outre s'exercer dans un environnement approprié, dans des conditions d'intimité, de discrétion et de sécurité, et, en tout état de cause, dans le plein respect de son opinion, de manière qu'il puisse recevoir une réponse adéquate, compte tenu de la situation concrète, et conformément à sa personnalité et à son intérêt supérieur.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique

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