Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 14. Principe du libre développement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Principe du libre développement
1. Conformément aux droits universels à la vie, à la survie et à l'intégrité physique de tous les enfants et adolescents, la prévalence du principe du libre développement de la personnalité des enfants et des adolescents est reconnue. Ce principe implique que la maturation physique, mentale, spirituelle et sociale doit être libre, pleine et harmonieuse, en renforçant leurs capacités d'apprentissage et en garantissant leur bien-être en général.
2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent garantir une attention particulière aux programmes de détection précoce des troubles susceptibles d'affecter le libre développement de la personnalité des enfants et adolescents. De même, elles doivent veiller à l'existence de programmes et de services qui garantissent la détection de tout type d'addiction ou de trouble du comportement susceptible d'en affecter le bien-être et le libre développement.
3. Tout enfant ou adolescent doit être protégé de manière déterminante contre tout type de violence et de maltraitance, lesquelles constituent une atteinte directe à ses droits et un grave obstacle au libre développement de sa personnalité. Cette protection doit se concrétiser par des mesures appropriées et effectives conformément à la situation particulière vécue par chacun.
Art. 14 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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