Article 16. Droit à l'inclusion

Article 16. Droit à l'inclusion

1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent établir les mesures nécessaires pour faciliter l'épanouissement personnel complet et l'inclusion sociale et éducative de tous les enfants et adolescents et, en particulier, de ceux qui, en raison de leur situation physique ou psychique, ou de toute autre situation ou circonstance personnelle, familiale, sociale ou économique, peuvent être susceptibles de faire l'objet d'un traitement discriminatoire. Par inclusion, on entend toute action qui permet la réduction ou l'élimination des obstacles à l'apprentissage, à la participation et à la socialisation.

2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent garantir l'accueil et l'inclusion sociale des enfants et adolescents nouvellement arrivés.

3. Les enfants et adolescents étrangers qui se trouvent dans la Principauté d'Andorre, indépendamment de leur situation administrative, doivent jouir des mêmes droits que les enfants et adolescents nationaux.