Article 13. Principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent

Article 13. Principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent

1. L'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent doit régir toute disposition normative ou décision administrative ou judiciaire concernant les enfants et les adolescents, ainsi que toute action menée au sein de leur famille, de leur établissement scolaire ou de leur environnement social.

2. Il faut entendre par intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent la prise en considération et la primauté impérative des conditions les plus appropriées pour garantir le plein respect et l'exercice effectif des droits de chaque enfant ou adolescent, ainsi que des circonstances qui favorisent le libre épanouissement de sa personnalité.

3. Conformément aux Observations générales du Comité des droits de l'enfant, le principe de l'intérêt supérieur des enfants et des adolescents doit être appliqué de manière primordiale, sous un triple aspect :

a) En tant que droit substantiel, ce qui constitue une garantie pour l'enfant et l'adolescent, puisque toute décision le concernant doit prendre fondamentalement en considération ses meilleurs intérêts.

b) En tant que principe d'interprétation et de résolution des conflits, en ce sens que si une disposition juridique admet plusieurs interprétations, il faut choisir celle qui est la plus favorable du point de vue de la garantie des droits des enfants et des adolescents.

c) En tant que règle de procédure, en ce sens que toute décision devant être prise à l'égard d'un enfant ou d'un adolescent doit suivre un raisonnement et une motivation fondés sur son intérêt supérieur, et doit tenir compte, chaque fois que cela est possible, de son opinion.