Article 8. Obligation de mettre en œuvre des mesures de vigilance

Article 8. Obligation de mettre en œuvre des mesures de vigilance

Les assujettis doivent appliquer des mesures de vigilance dans les circonstances suivantes :

a) lorsqu'ils nouent une relation d'affaires ;

b) lorsqu'ils effectuent une opération occasionnelle :

i) d'un montant égal ou supérieur à 15.000 euros, que celle-ci soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien quelconque ; ou ii) qui constitue un transfert de fonds, au sens de l'article 29 de la présente Loi, supérieur à 1.000 euros ;

c) dans le cas des commerçants, lorsqu'ils effectuent des opérations occasionnelles en espèces d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, que celles-ci soient réalisées en une seule opération ou en plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien quelconque ;

d) dans le cas des casinos et autres prestataires de services de jeux de hasard, que ce soit au moment de l'encaissement des gains ou de la réalisation des mises, lorsqu'ils effectuent des opérations d'un montant égal ou supérieur à 2.000 euros, que celles-ci soient réalisées en une seule opération ou en plusieurs opérations entre lesquelles semble exister un lien quelconque ;

e) lorsqu'il existe des soupçons de blanchiment d'argent ou de valeurs ou de financement du terrorisme, indépendamment de toute dérogation, exonération ou seuil ;

f) lorsqu'il existe des doutes quant à la véracité, à l'adéquation ou à la validité des données d'identification du client obtenues antérieurement ;

g) lorsqu'elles sont qualifiées de susceptibles de donner lieu à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ou soumises à une vigilance particulière par l'UIFAND, au moyen de communiqués techniques.

h) dans le cas des prestataires de services sur actifs virtuels, les opérations occasionnelles qui donnent lieu à l'application de mesures de vigilance sont celles d'un montant égal ou supérieur à 1.000 euros.