Article 68. Coopération entre cellules de renseignement financier

Article 68. Coopération entre cellules de renseignement financier

1. L'UIFAND échange, de sa propre initiative ou sur demande préalable, toute information susceptible d'être pertinente pour le traitement ou l'analyse d'informations, par d'autres CRF ou organismes équivalents, liées au blanchiment de capitaux ou de valeurs, à leurs infractions sous-jacentes ou au financement du terrorisme, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales impliquées, indépendamment du type d'infraction sous-jacente et même si le type d'infraction sous-jacente susceptible d'être en cause n'a pas été identifié au moment de l'échange. La demande doit exposer les faits pertinents, les antécédents et les motifs de la demande, et doit expliquer la manière dont l'information demandée sera utilisée. Lorsque l'UIFAND reçoit une déclaration d'opération suspecte concernant un autre pays, elle doit la transmettre sans délai à la CRF de ce pays.

2. L'UIFAND utilise toutes les compétences disponibles qu'elle utiliserait habituellement pour la réception et l'analyse des informations lorsqu'elle répond à une demande d'information formulée par une autre CRF. L'UIFAND doit répondre en temps opportun. En particulier, lorsque l'UIFAND souhaite obtenir des informations supplémentaires d'un assujetti établi dans un autre pays qui exerce des activités sur son territoire, la demande est adressée à la CRF du pays sur le territoire duquel l'assujetti est situé.

3. La transmission d'informations requiert l'autorisation préalable du chef de l'UIFAND, et est subordonnée au fait que la partie destinataire de l'information justifie, préalablement à la transmission, qu'elle remplit les conditions suivantes :

a) la réciprocité dans l'échange d'informations ;

b) l'engagement, de la part de l'État destinataire, de ne pas utiliser l'information à une fin autre que celle poursuivie par la présente Loi ; et

c) que les services étrangers destinataires de l'information soient tenus, sous peine de sanction pénale, au respect du secret professionnel. L'UIFAND peut ne pas transmettre d'informations lorsqu'il existe des raisons objectives de supposer que la communication de ces informations pourrait avoir un impact négatif sur des enquêtes ou des analyses en cours. Le refus de l'information doit être dûment motivé.

4. L'UIFAND utilisera des canaux de communication protégés pour communiquer avec d'autres CRF.

5. Les différences entre les définitions d'infraction sous-jacente dans d'autres pays ne font pas obstacle à ce que l'UIFAND puisse échanger des informations avec une autre CRF ou lui prêter assistance, dans la plus large mesure possible et conformément à la réglementation andorrane, et ne limitent pas leur utilisation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de valeurs et le financement du terrorisme.