Article 72

Article 72.

Montant de l'impôt

1. Le montant de l'impôt est exigé pour chacune des opérations relatives aux faits suivants :

a) L'abattage d'animaux.

b) Les opérations de découpe.

c) Les autres opérations de production et de transformation de denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine.

2. Si les trois opérations correspondant aux lettres a),

b) et

c) du paragraphe 1 sont réalisées dans un même établissement, le montant total de la taxe à percevoir comprend celui des montants des trois phases cumulées selon les modalités établies à l'article 73 de la présente Loi. Les montants exigibles du contribuable pour l'abattage d'animaux, dans les opérations d'abattage réalisées dans les abattoirs, sont déterminés en fonction du nombre d'animaux abattus. Les montants de l'impôt relatifs aux activités conjointes d'inspection ante mortem , d'inspection post mortem , de marquage des carcasses, têtes, langues, poumons, foies et autres, pour chaque animal abattu dans les établissements ou les installations dûment autorisés, sont ceux qui sont déterminés dans le tableau suivant :

a) Viande bovine :

• Bovin adulte 5,31 € / animal
• Jeune bovin 2,12 € / animal

b) Solipède équin : 3,18 € / animal

c) Viande porcine : animaux d'un poids de carcasse

• De moins de 25 kg / carcasse 0,53 € / animal
• Supérieur ou égal à 25 kg / carcasse 1,06 € / animal

d) Viande ovine et caprine : animaux d'un poids de carcasse

• De moins de 12 kg / carcasse 0,16 € / animal
• Supérieur ou égal à 12 kg / carcasse 0,27 € / animal

e) Viande de volaille, de lapins et de petit gibier :

• Volailles du genre Gallus et pintades 0,01 € / animal
• Canards et oies 0,01 € / animal
• Dinde 0,01 € / animal
• Lapin d'élevage 0,01 € / animal

4. Les montants exigibles du contribuable pour les opérations de découpe dans les ateliers de découpe de viandes sont déterminés en fonction du tonnage de viande. Les montants de l'impôt relatifs aux activités de découpe dans les établissements ou les installations dûment autorisés sont fixés aux montants déterminés dans le tableau suivant : Par tonne de viande de :

a) Bovins, porcins, solipèdes / équins, ovins et caprins 3,18 € / tonne

b) Volailles et lapins d'élevage 3,18 € / tonne

c) Gibier sauvage et gibier d'élevage : - petit gibier à plume et à poil 1,59 € / tonne - ratites (autruches, émeus, nandous) 3,18 € / tonne - sanglier 2,12 € / tonne - autres ruminants 2,12 € / tonne

5. Les montants exigibles du contribuable pour les opérations de transformation de viande de gibier sont déterminés en fonction du nombre d'animaux transformés. Les montants de l'impôt relatifs aux activités de transformation dans les établissements ou les installations dûment autorisés sont fixés aux montants déterminés dans le tableau suivant :

a) Petit gibier à plume 0,01 € / animal

b) Petit gibier à poil 0,01 € / animal

c) Ratites 0,50 € / animal

d) Mammifères terrestres : - sanglier 1,59 € / animal - ruminants 0,43 € / animal

6. Les montants exigibles du contribuable pour les opérations de production de lait et de produits laitiers sont déterminés en fonction du nombre de tonnes produites. Le montant de l'impôt relatif aux activités de production et de transformation de laits dans les établissements ou les installations dûment autorisés est fixé à 1,06 € pour 30 tonnes et à 0,53 € par tonne produite ou transformée ultérieurement.