Article 41. Autres exonérations

Article 41. Autres exonérations

Sont également exonérées de l'impôt, conformément aux conditions et aux limites établies par la réglementation douanière, les importations suivantes :

1. Les biens importés à l'occasion d'un mariage.

2. Les biens personnels importés à l'occasion d'un changement de résidence ou pour meubler une résidence secondaire.

3. L'équipement nécessaire aux études et les autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.

4. Les animaux de laboratoire et les substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche.

5. Les substances thérapeutiques d'origine humaine et les réactifs destinés à la détermination des groupes sanguins et tissulaires.

6. Les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.

7. Les substances de référence destinées au contrôle de la qualité des médicaments.

8. Les produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.

9. Les matériels accessoires d'arrimage et de protection des marchandises pendant le transport.

10. Les litières, fourrages et aliments destinés aux animaux pendant le transport.

11. Les matériaux destinés à la construction, à l'entretien ou à la décoration de monuments commémoratifs.

12. Les cercueils contenant des corps et les urnes contenant les cendres de défunts, ainsi que les fleurs, les couronnes et les autres objets de décoration qui les accompagnent normalement. Les fleurs, les couronnes et les autres objets de décoration apportés par des personnes résidant dans un pays étranger et venant assister à des funérailles ou décorer des tombes situées sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, à condition que la nature ou la quantité desdites importations ne révèle aucune intention d'ordre commercial.

13. Conformément aux conditions qui sont établies par voie réglementaire, les importations de matériel sportif cédé temporairement et gratuitement, par des équipes sportives ou des sponsors établis à l'étranger, à des sportifs professionnels ou à des sportifs de haut niveau résidant en Andorre.