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← Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique

Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 78. Principes généraux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 78. Principes généraux

La sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires sont deux des priorités essentielles de la politique du personnel de l'Administration générale, avec pour objectif et engagement de consolider une véritable culture de prévention et de garantir la sécurité et la santé au travail par l'intégration de l'activité de prévention à tous les niveaux de gestion. L'Administration générale, afin de promouvoir les principes de prévention nécessaires, doit être régie, en tout ce qui lui est applicable, par la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail. Lorsque des particularités inhérentes à certaines activités dans le cadre des fonctions publiques propres aux corps spéciaux de Police, de Prévention et Extinction des incendies et Sauvetage, des Gardes forestiers, des Douanes, de l'Éducation, Diplomatique et Pénitentiaire s'y opposent, la sécurité et la santé des travailleurs doivent être assurées au moyen de réglementations spécifiques. L'Administration générale doit garantir la sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires dans tous les aspects liés au travail qu'ils accomplissent. Le personnel fonctionnaire et les agents publics intérimaires ont droit à une prévention et à une protection efficaces en matière de sécurité et santé au travail, ainsi que le devoir de respecter les mesures de prévention des risques que prévoient la réglementation et les règlements qui la développent.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 78 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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