Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 78. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Principes généraux
La sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires sont deux des priorités essentielles de la politique du personnel de l'Administration générale, avec pour objectif et engagement de consolider une véritable culture de prévention et de garantir la sécurité et la santé au travail par l'intégration de l'activité de prévention à tous les niveaux de gestion. L'Administration générale, afin de promouvoir les principes de prévention nécessaires, doit être régie, en tout ce qui lui est applicable, par la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail. Lorsque des particularités inhérentes à certaines activités dans le cadre des fonctions publiques propres aux corps spéciaux de Police, de Prévention et Extinction des incendies et Sauvetage, des Gardes forestiers, des Douanes, de l'Éducation, Diplomatique et Pénitentiaire s'y opposent, la sécurité et la santé des travailleurs doivent être assurées au moyen de réglementations spécifiques. L'Administration générale doit garantir la sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires dans tous les aspects liés au travail qu'ils accomplissent. Le personnel fonctionnaire et les agents publics intérimaires ont droit à une prévention et à une protection efficaces en matière de sécurité et santé au travail, ainsi que le devoir de respecter les mesures de prévention des risques que prévoient la réglementation et les règlements qui la développent.
Art. 78 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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