Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 79. Évaluation des risques professionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Évaluation des risques professionnels
L'évaluation des risques professionnels est le processus visant à apprécier les risques qui n'ont pas pu être évités, afin d'obtenir les informations nécessaires pour que l'Administration générale soit en mesure de prendre une décision appropriée sur la nécessité d'adopter des mesures préventives. Les éléments et facteurs de risque sont identifiés à partir des informations obtenues sur l'organisation, les caractéristiques et la complexité du travail, les matériaux et les équipements de travail, ainsi que l'état de santé des personnes qui y travaillent. L'évaluation des risques doit être effectuée avec l'intervention de personnel compétent et doit être actualisée et révisée lorsque les conditions de travail changent. Les risques doivent être évalués de façon régulière afin de garantir la sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires, et en tout état de cause tous les trois ans au maximum. Si le résultat de l'évaluation l'exige, l'Administration générale doit planifier l'activité préventive nécessaire afin de garantir un niveau de protection adéquat de la sécurité et de la santé de son personnel.
Art. 79 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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