Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 50. Service actif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Service actif
Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires se trouvent en position de service actif dans les cas suivants :
a) Lorsqu'ils exercent leurs fonctions en tant que fonctionnaires occupant un poste du système de classification de l'Administration générale.
b) Pendant les congés payés et les autorisations d'absence réglementaires.
c) Lorsqu'ils se trouvent en mission de service, conformément aux dispositions de l'article 68 de la présente Loi.
d) Incapacité temporaire pour maladie ou pour accident du travail et maladie professionnelle.
e) Pour maternité, paternité ou risque pendant la grossesse
Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires se trouvent en position de service actif dans les cas suivants :
a) Lorsqu'ils exercent leurs fonctions en tant que fonctionnaires occupant un poste du système de classification de l'Administration générale.
b) Pendant les congés payés et les autorisations d'absence réglementaires.
c) Lorsqu'ils se trouvent en mission de service, conformément aux dispositions de l'article 68 de la présente Loi.
d) Incapacité temporaire pour maladie ou pour accident du travail et maladie professionnelle.
e) Pour maternité, paternité ou risque pendant la grossesse
En vigueur depuis le 01/09/2022
· nouvelle rédaction
· Llei 29/2022, del 21 de juliol, de modificació de la Llei 1/2019, del (BOPA 2022-08-17)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La lletra e) no porta punt final al text publicat; es reprodueix literalment.
Comment le citer
Art. 50 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.