Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 49. Positions administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Positions administratives
1. Les fonctionnaires peuvent se trouver dans l'une des positions administratives suivantes :
a) Service actif.
b) Congé sans solde.
c) Suspension.
2. Les agents publics intérimaires peuvent se trouver dans l'une des positions administratives suivantes :
a) Service actif.
b) Suspension.
Art. 49 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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