Article 13. Éléments du système de classification

Article 13. Éléments du système de classification

Les éléments qui composent le système de classification du personnel de l'Administration générale sont les suivants :

a) Corps : selon la nature des fonctions exercées, les postes de travail relèvent du Corps général ou d'un corps spécial.

b) Groupes fonctionnels ou tranches de contenu organisationnel homogène : ils regroupent les postes de travail en raison de la fonction qu'ils exercent conformément à des critères d'évaluation organisationnelle.

c) Familles professionnelles : regroupement de postes de travail présentant des caractéristiques communes, des responsabilités organisationnelles similaires et des compétences homogènes en raison du domaine organisationnel auquel ils sont rattachés.

d) Emplois professionnels types : regroupement de postes de travail aux fonctions similaires, qui permettent d'identifier, à travers le poste de travail qu'il intègre, des intensités de responsabilité similaires au sein d'un contenu différent ainsi que des exigences nécessaires pour l'accès.

e) Niveaux : le niveau est la position attribuée à un poste de travail au sein du système de classification, selon son contenu, ses fonctions et ses responsabilités.

f) Postes de travail : ils constituent l'unité de base de la structure administrative de l'emploi public.

g) Places dotées budgétairement : nombre d'emplois d'un poste de travail déterminé qui figurent au budget.