Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Caractéristiques du système de classification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Caractéristiques du système de classification
1. Le système de classification est un instrument de rationalisation et d'organisation des postes de travail et de la prestation de services des fonctionnaires et des agents publics.
2. Le système de classification organisationnelle est conçu pour s'adapter aux objectifs que l'Administration générale fixe à tout moment, afin d'apporter la meilleure réponse dans la gestion des services publics.
3. Le système identifie l'étendue de la prestation des fonctionnaires et agents publics ainsi que les droits et obligations, liés aux postes de travail, des personnes qui les occupent.
Art. 12 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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