Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2026 relatif au changement de président.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 16-10-2025 relatif à l'attribution du marché d'une assurance individuelle contre les accidents pour les magistrats du Tribunal.
- Décision du Tribunal constitutionnel du 16-10-2025 relative à la plainte déposée contre le magistrat, M. Josep-D. Guàrdia Canela.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif à la convocation d'un concours public national pour la passation d'un contrat d'assurance individuelle contre les accidents au bénéfice des magistrats du Tribunal.
- Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au changement de président du Tribunal.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 15-3-2024 relatif à l'attribution des services de nettoyage du siège du Tribunal.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 19-2-2024 relatif à la convocation d'un concours public national pour le service de nettoyage du siège du Tribunal.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au concours pour pourvoir un poste de juriste adjoint/e auprès du Secrétariat général.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif à l'attribution du marché à l'entreprise pour le service de nettoyage du Tribunal.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 29-1-2013 relatif à la notification de l'ordonnance de communication du mémoire d'observations présenté dans le recours d'amparo 2012-19-RE et d'ouverture du délai pour présenter des conclusions à MM. Bert Richard Nordwall et Martin Herbert Nordwall.
- Édit du Tribunal constitutionnel du 14-12-2012 relatif à la notification de l'ordonnance de communication des écritures présentées dans le recours d'amparo 2012-19-RE et d'ouverture du délai pour présenter des observations à MM. Bert Richard Nordwall et Martin Herbert Nordwall.
- Rectification d'erreur matérielle du Tribunal constitutionnel du 13-7-2012 relative au recours d'amparo 2012-5-RE.
- Rectificatif du 4-9-2006 corrigeant l'erreur matérielle publiée dans le jugement du 23 juin 2006 rendu dans l'affaire 2006-2-CC.
- Rectificatif d'erratum du 6-6-2005 par lequel une erreur de transcription et une erreur linguistique ont été constatées dans le jugement rendu dans l'affaire 2005-11- RE.
- Correction d'erratum du 4-3-2005 par laquelle a été constatée une erreur de transcription au dans l'ordonnance d'admission de la cause 2005-1-CC.
- Correction d'erratum du 13-6-2002 constatant diverses erreurs de transcription dans l'affaire 2002-2-RE, publiée au BOPA n° 45, année 14, en date du 12 juin 2002.
- Rectificatif d'erratum du 15-11-95 relatif à l'ordonnance du Tribunal constitutionnel publiée au BOPA n° 67, année 7.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.