Tribunal constitutionnel
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel
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Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Jugement du Tribunal constitutionnel 06-07-2016 relatif au recours d'empara 2015-33-RE
- Jugement du Tribunal constitutionnel du 22/12/2017 relatif au recours d'amparo 2017-24-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel du 15-03-2019 relative au recours d'amparo 2018-68 et 69-RE.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 94-1-L, du 11-4-94.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours 94-1-L.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-8-RE, du 11-2-97.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 98-1-RE, du 11-9-98.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-15-RE, en date du 17-12-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'empara 99-16-RE, en date du 17-12-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-17-RE, en date du 17-12-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 99-18-RE, en date du 17-12-99.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 94-1-CC, du 21-10-94.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au conflit positif de compétences constitutionnelles 94-1-CC, du 19-12-94.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-1-PI, du 6-2-95.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au procès incident d'inconstitutionnalité 95-1-PI, du 3-4-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-2-RE, du 2-5-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-1-RE, du 22-5-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-2-RE, du 22-5-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-3-RE, du 5-9-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours 95-3-RE, du 20-10-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel, procédure d'avis préalable sur la conformité des lois à la Constitution engagée par les Coprinces, du 13-11-95.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel, relative à l'affaire 95-3-RE. Recours en réformation, du 13-11-95.
- Rectificatif d'erratum du 15-11-95 relatif à l'ordonnance du Tribunal constitutionnel publiée au BOPA n° 67, année 7.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel, procédure d'avis préalable sur la conformité des lois à la Constitution engagée par les Coprinces, du 8-1-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel, recours d'amparo, du 8-1-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 95-4-RE, du 27-2-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-1-RE, du 22-3-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-2-RE, du 22-3-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 96-1-RE, du 17-5-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 96-2-RE, du 17-5-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-3-RE, du 17-5-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-4-RE, du 14-6-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours en supplique présenté par la représentation procédurale de M. Hans Horst Boldt, du 12-7-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'empara 96-3-RE, du 12-7-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-5-RE, du 7-9-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-6-RE, du 7-9-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 96-5-RE, du 5-11-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 96-6-RE, du 5-11-96.
- Ordonnance du Tribunal constitutionnel relative au recours d'amparo 96-7-RE, du 5-11-96.
- Jugement du Tribunal constitutionnel relatif au recours d'amparo 96-7-RE, du 19-12-96.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.