Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services liés à la commercialisation de forfaits touristiques de navigation fluviale.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux opérations liées au actifs numériques.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition découlant de la renonciation à un droit d'usufruit sur certains biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de gestion discrétionnaire de portefeuilles d'investissement.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'exigibilité de l'impôt dans les transmissions (cessions) de biens immeubles effectuées par acte sous seing privé.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de formation.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.