Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'une augmentation de capital d'une société dont l'actif est composé à plus de 50% de biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des donations de certains biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif au fait générateur des impôts dans les transmissions de parts sociales de sociétés dont l'actif est composé à plus de 50% de biens immeubles.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.