Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif aux obligations fiscales découlant d'une fusion par absorption et à l'application du régime spécial de consolidation fiscale.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) pour de nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs immobilisés affectés à l'activité de l'entreprise.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'impôt brut (quota de tributació) pour de nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs fixes affectés à l'activité de l'entreprise.
- Rescrit fiscal opposable relatif à la plus-value provenant de la transmission (cession) des parts sociales d'une société espagnole.
- Rescrit fiscal relatif aux plus-values latentes découlant de la détention de parts sociales dans des organismes de placement collectif qui font partie du résultat en application de la réglementation comptable.
- Rescrit en ce qui concerne le calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal relatif au calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal relatif au calcul du quotient permettant de déterminer la réduction de la base d'imposition du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.