Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif aux règles de localisation des services de psychologie.
- Rescrit fiscal relatif au lieu de réalisation des livraisons de biens.
- Rescrit fiscal relatif à l'échange d'un terrain contre un ouvrage futur.
- Rescrit fiscal relatif à la vente en ligne de billets pour des événements sportifs, culturels et musicaux qui ont lieu à l'étranger.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification, à la localisation et au taux d'imposition applicable aux services de formation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus perçus par une association à but non lucratif aux fins de l'impôt sur les sociétés et concernant la qualité d'entrepreneur et le taux d'imposition applicable aux fins de l'impôt général indirect.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification et à la localisation des services fournis par voie électronique et des services de formation.
- Rescrit fiscal relatif à la cession et à la réversion d'un droit de superficie.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.