Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
- Rescrit fiscal relatif à la remise de dettes entre sociétés membres d'un même groupe.
- Rescrit fiscal relatif à la qualité de contribuable d'un fonds de pension déterminé.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de la dépense au titre de l'amortissement d'un immeuble et à l'application de la déduction sur l'impôt brut (quota de tributació) pour les nouveaux investissements réalisés en Andorre en actifs immobilisés affectés à l'activité de l'entreprise.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial des sociétés de détention de parts sociales dans des sociétés.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de revenus du travail en nature et à la possibilité de considérer ces revenus comme une dépense déductible pour l'entité qui les verse.
- Rescrit contraignant relatif à l'application du régime spécial des sociétés qui réalisent une exploitation internationale d'actifs incorporels ou qui interviennent dans le commerce international et à l'application du régime spécial d'exploitation de certains actifs incorporels.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.