Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition du revenu issu d'une activité économique exercée à l'étranger.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification des revenus du travail versés en nature.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition du revenu provenant des transmissions de monnaies virtuelles.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature et de fusion aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'imputation des revenus provenant du change de devises.
- Rescrit fiscal relatif à la prise en considération des motifs économiques valables pour l'application du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de diverses opérations de restructuration d'entreprise.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction des cotisations à la CASS des administrateurs acquittées par la société aux fins de déterminer la base d'imposition de l'impôt sur les sociétés et à la possibilité de les considérer comme des revenus d'activités économiques pour l'administrateur aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de la disposition additionnelle deuxième de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.