Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la détermination du revenu en nature découlant d'une assurance vie souscrite par une entité au profit de ses salariés, ainsi qu'à la détermination du revenu en nature découlant de la subvention d'une assurance santé souscrite par les salariés.
- Rescrit fiscal relatif à la détermination du revenu en nature découlant de prêts accordés par une entité à ses employés.
- Rescrit fiscal relatif à l'impôt net (quota de liquidació) perçu par une personne résidente fiscale en Andorre, découlant de la liquidation d'une société, et à la possibilité d'appliquer l'exonération prévue à l'article 5.k de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de l'impôt net (quota de liquidació) perçu par une personne résidente fiscale en Andorre et résultant de la dissolution d'une société.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'une commission découlant de l'intermédiation dans la vente d'un immeuble situé à l'étranger.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition des revenus perçus par une personne physique résident fiscal en Andorre provenant de la participation dans une société constituée au Luxembourg et à l'application de la CDI entre Andorre et le Luxembourg.
- Rescrit fiscal relatif à la possibilité d'appliquer l'exonération prévue à l'article 5.g de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques aux revenus issus d'une pension de veuvage non versée en application de la réglementation en vigueur dans la Principauté d'Andorre.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.