Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt général indirect de certains apports financiers effectués par des entités non établies en Andorre en faveur d'une entité andorrane. Par ailleurs, la consultation porte également sur l'imposition de certains prix en numéraire perçus par des sportifs résidents et non-résidents fiscaux en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à l'entrée en vigueur de la Convention et à l'application des dispositions contenues à l'article 26, paragraphe 2, de celle-ci.
- Rescrit fiscal relatif aux bénéfices des entreprises et à l'obligation de justifier la résidence fiscale de l'entreprise bénéficiaire du revenu.
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux des revenus versés par une société andorrane à des personnes non résidentes fiscales en Andorre et à l'assujettissement à l'impôt général indirect des prestations de services réalisées par des personnes non résidentes fiscales en Andorre au profit de la société andorrane.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.