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Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Période utile pour la remise des licences et des bagues La période utile pour retirer les licences de chasse spéciale de l'isard et les bagues correspondantes s'étend du 30 août au 10 septembre inclus, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public de l'édifice administratif, situé c. Prat de la Creu, 62-64, à Andorra la Vella.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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