Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Tarifs Le congé spécial pour la chasse de l'isard est fixé aux montants suivants : Andorrans et résidents : 7.000 PTA Étrangers : 55.000 PTA
En vigueur depuis le 04/08/1999
· texte original
· Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.