Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Période utile pour le dépôt des demandes La période utile pour solliciter les congés spéciaux de chasse de l'isard s'étend du 19 juillet au 27 août, inclus, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public de l'édifice administratif, situé c. Prat de la Creu, 62-64, à Andorra la Vella.
Art. 1 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.