Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Remise des licences de chasse de l'isard Les congés spéciaux de chasse de l'isard sont délivrés par le ministère chargé de l'Environnement. Les congés de chasse sont sollicités à l'édifice administratif du Gouvernement. Pour l'obtention de tout congé de chasse, il est obligatoire de payer au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Association de Chasse et Pêche des Vallées d'Andorre, qui est fixée pour la saison 1999-2000 à 3.000 PTA.
Art. 4 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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