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← Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93

Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Réserves de chasse. Sont interdits à la chasse les lieux des paroisses suivantes détaillés ci-après : Paroisse de Canillo : Depuis la rivière de la Vall del Riu, à la limite avec la paroisse d'Ordino, jusqu'à la rivière de Querol, la rivière d'Incles et la rivière Valira d'Orient jusqu'à la hauteur de la cascade de la rivière de la Vall del Riu. Paroisse d'Encamp : Depuis le territoire d'Escaldes-Engordany, toute la Solana d'Encamp, en passant par le Bony de les Neres jusqu'au territoire de Canillo. Paroisse d'Ordino : En longeant les limites de la paroisse de Canillo avec les limites de la paroisse d'Encamp et de La Massana jusqu'à la rivière Valira del Nord, en remontant le cours d'eau jusqu'à la rivière de Segudet, en remontant la rivière puis en suivant la rivière de Redort jusqu'à la limite avec la paroisse de Canillo. Paroisse de Sant Julià de Lòria : Depuis le Prat de la Teresa (supermarché Margineda), en remontant la crête jusqu'au Beal de l'Escala, en passant par le Beal vers l'Argelada jusqu'au pied du Prat del Capdevila, en descendant la rivière de Llumeneres jusqu'à la rivière Gran Valira. Paroisse d'Escaldes-Engordany : Toute la solana d'Engordany, Els Vilars et Can Diumenge.

En vigueur depuis le 01/09/1993 · texte original · Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 (BOPA 1993-08-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-08-05/obertures-tancaments-vedats-caca/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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